Autorisation d’urbanisme PD n°09305720B0003 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09305720B0003). Le projet est situé au 44 ALLEE VOLTAIRE à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 44 ALLEE VOLTAIRE, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).
Références cadastrales : Z, 164.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EB 26 (SIREN 519284343, SIRET 51928434300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 528 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305720B0003
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 528 m².