Permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/12 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 254 AV ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
Le projet est porté par SCCV LE SEXTANT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 254 AV ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : V, 95.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LE SEXTANT (SIREN 841519168, SIRET 84151916800014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75002)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 737 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305719B0010
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Le terrain couvre 737 m².