Permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/07/07 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 23 ALL DES MESANGES, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 ALL DES MESANGES, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : I, 78.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 351 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305717B0011
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Le terrain couvre 351 m².