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Permis de démolir à Les Pavillons Sous Bois autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/23 à LES PAVILLONS SOUS BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 21 Rue GEORGES, à Les Pavillons Sous Bois, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue GEORGES, Les Pavillons Sous Bois.

Références cadastrales : K, 54.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 386 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305716B0017
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Pavillons Sous Bois. Le terrain couvre 386 m².

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