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Permis de démolir à Les Pavillons Sous Bois (93320) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/09/02 à LES PAVILLONS SOUS BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 2 septembre 2015 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 68 ALLEE BERTHIE ALBRECHT, à Les Pavillons Sous Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 ALLEE BERTHIE ALBRECHT, Les Pavillons Sous Bois (93320).

Références cadastrales : R, 50.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 399 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305715B0016
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Pavillons Sous Bois (93320). Le terrain couvre 399 m².

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