Permis de démolir à Paulhac (31380) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/11/08 à Paulhac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 novembre 2014 par la commune de Paulhac. Implanté Lieu-dit LES MALPAS, à Paulhac (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES MALPAS.
Le projet est porté par CONSEIL GENERAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Paulhac compte 1 242 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES MALPAS, Paulhac (31380).
Références cadastrales : A, 146.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEIL GENERAL (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03140714Z0002
- Code commune INSEE : 31407 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Paulhac (31380). Le terrain couvre 0 m².