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Permis de démolir à Patay (45310) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/07 à Patay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de Patay. Implanté 700 Rue Emmanuel Leger, à Patay (45310), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Patay compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 700 Rue Emmanuel Leger, Patay (45310).

Références cadastrales : AE, 3.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Orleans (45000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 387 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04524824Y0005
  • Code commune INSEE : 45248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Patay (45310). Le terrain couvre 6 387 m².

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