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Permis de démolir à Patay (45310) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/12 à PATAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 février 2018 par la commune de PATAY. Implanté route de Moret, à Patay (45310), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PATAY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Moret, Patay (45310).

Références cadastrales : AL, 28.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL (SIREN 503681801, SIRET 50368180100935, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité OLIVET (41166)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 234 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04524818Y0001
  • Code commune INSEE : 45248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Patay (45310). Le terrain couvre 14 234 m².

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