Permis de démolir à Passavant-La-Rochere (70210) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/19 à Passavant-la-Rochere à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Passavant-la-Rochere. Implanté 13 PL JEANNE D ARC, à Passavant-La-Rochere (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Passavant-la-Rochere compte 551 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 PL JEANNE D ARC, Passavant-La-Rochere (70210).
Références cadastrales : E, 122.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE (SIREN 217004043, SIRET 21700404300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Passavant-la-Rochere (70210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07040414E0002
- Code commune INSEE : 70404 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Passavant-La-Rochere (70210). Le terrain couvre 0 m².