Permis de démolir à Passais Villages (61350) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/09/15 à PASSAIS VILLAGES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de PASSAIS VILLAGES. Implanté 16 RUE DU MORTAINAIS, à Passais Villages (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de PASSAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PASSAIS VILLAGES compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU MORTAINAIS, Passais Villages (61350).
Références cadastrales : AD, 349.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PASSAIS VILLAGES (61350).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06132420F0001
- Code commune INSEE : 61324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Passais Villages (61350). Le terrain couvre 0 m².