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Autorisation d’urbanisme PD n°07920216P0003 à PARTHENAY (79200) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07920216P0003). Le projet est situé au 1 PL SAINT LAURENT à PARTHENAY (79200). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL SAINT LAURENT, PARTHENAY (79200).

Références cadastrales : AI, 123.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADP PAROISSE ST JACQUES EN GATINE (SIREN 808360713, SIRET 80836071300016, APE 94.91Z, catégorie juridique 2700, localité PARTHENAY (79200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 114 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07920216P0003
  • Code commune INSEE : 79202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PARTHENAY (79200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 114 m².