Autorisation d’urbanisme PD n°0092252500004 à PAMIERS (09100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0092252500004). Le projet est situé au 9017 CH DE LAFFITTE à PAMIERS (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9017 CH DE LAFFITTE, PAMIERS (09100).
Références cadastrales : H, 2647, H, 2742, H, 2743.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AUBERT & DUVAL (SIREN 380342808, SIRET 38034280800132, APE 25.50A, catégorie juridique 5710, localité PAMIERS (09100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 227 826 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0092252500004
- Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PAMIERS (09100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 227 826 m².