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Permis de démolir à Le Palais (56360) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/22 à Le Palais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 22 septembre 2017 par la commune de Le Palais. Implanté AVENUE CARNOT, à Le Palais (56360), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LE PALAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Palais compte 2 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE CARNOT, Le Palais (56360).

Références cadastrales : AB, 210.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE PALAIS (SIREN 215601527, SIRET 21560152700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Palais (56360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05615217Q0002
  • Code commune INSEE : 56152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Palais (56360). Le terrain couvre 0 m².

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