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Permis de démolir à Pacy Sur Eure autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/13 à PACY SUR EURE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 février 2017 par la commune de PACY SUR EURE. Implanté RUE CHARCOT, à Pacy Sur Eure, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PACY SUR EURE compte 5 001 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CHARCOT, Pacy Sur Eure.

Références cadastrales : AC, 253, AC, 254.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN CEDEX 01 (76178)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 025 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02744817F0001
  • Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pacy Sur Eure. Le terrain couvre 9 025 m².

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