Autorisation d’urbanisme PD n°03521022M0003 à PACE (35740) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03521022M0003). Le projet est situé au 59 avenu le Brix à PACE (35740). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 59 avenu le Brix, PACE (35740).
Références cadastrales : BD, 318, BD, 319, BD, 322.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OGEC ST GABRIEL (SIREN 385027511, SIRET 38502751100018, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité PACE (35740)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 755 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03521022M0003
- Code commune INSEE : 35210 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PACE (35740). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 755 m².