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Autorisation d’urbanisme PD n°03521021M0005 à PACE (35740) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03521021M0005). Le projet est situé au 5 rue Charles Croize à PACE (35740). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Charles Croize, PACE (35740).

Références cadastrales : BI, 25, BI, 26.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE TEILLAIS (SIREN 851101030, SIRET 85110103000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PACE (35740)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 233 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03521021M0005
  • Code commune INSEE : 35210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PACE (35740). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 233 m².