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Autorisation d’urbanisme PD n°03521017M0001 à PACE (35740) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03521017M0001). Le projet est situé au lieud La Touche Papail à PACE (35740). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : lieud La Touche Papail, PACE (35740).

Références cadastrales : AX, 21.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS (SIREN 579200825, SIRET 57920082500050, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité RENNES CEDEX 02 (35207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 046 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03521017M0001
  • Code commune INSEE : 35210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PACE (35740). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 046 m².