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Permis de démolir à Ouville-L Abbaye (76760) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/11/05 à Ouville-l Abbaye à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 novembre 2023 par la commune de Ouville-l Abbaye. Implanté route de Berville, à Ouville-L Abbaye (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE ET OUVILLE L ABBAYE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ouville-l Abbaye compte 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Berville, Ouville-L Abbaye (76760).

Références cadastrales : 0A, 552, 0A, 638, 0A, 495.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE ET OUVILLE L ABBAYE (SIREN 257601955, SIRET 25760195500020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Criquetot-sur-Ouville (76760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649123R0001
  • Code commune INSEE : 76491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ouville-L Abbaye (76760). Le terrain couvre 0 m².

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