Permis de démolir à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/02/13 à ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 février 2025 par la commune de ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS. Implanté RN 20, à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA GARE.
Le projet est porté par DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RN 20, Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400).
Références cadastrales : B, 1643.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7120, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0092212400001
- Code commune INSEE : 09221 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400). Le terrain couvre 0 m².