Permis de démolir à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/04 à Ornolac-Ussat-les-Bains à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 avril 2021 par la commune de Ornolac-Ussat-les-Bains. Implanté Lieu-dit Ornolac, à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Ornolac.
Le projet est porté par COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ornolac-Ussat-les-Bains compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ornolac, Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400).
Références cadastrales : A, 548.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS (SIREN 210902219, SIRET 21090221900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ornolac-Ussat-les-Bains (09400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0092212100001
- Code commune INSEE : 09221 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400). Le terrain couvre 0 m².