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Permis de démolir à Orniac (46330) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/03 à Orniac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de Orniac. Implanté Lieu-dit Les Millarguets, à Orniac (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Millarguets.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Orniac compte 71 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Millarguets, Orniac (46330).

Références cadastrales : C, 718, C, 662, C, 678.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOT (SIREN 224600015, SIRET 22460001500511, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Cahors (46000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04621217A0008
  • Code commune INSEE : 46212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Orniac (46330). Le terrain couvre 0 m².

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