Permis de démolir à Ormesson-Sur-Marne (94490) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/10/13 à ORMESSON-SUR-MARNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 octobre 2018 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 95 RUE DE BIRAGUE, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par BEPAMA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 95 RUE DE BIRAGUE, Ormesson-Sur-Marne (94490).
Références cadastrales : AH, 633.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BEPAMA (SIREN 531914950, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ORMESSON-SUR-MARNE (94490)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 498 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09405518N0005
- Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ormesson-Sur-Marne (94490). Le terrain couvre 498 m².