Permis de démolir à Ormesson-Sur-Marne (94490) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/08/07 à ORMESSON-SUR-MARNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 août 2013 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 1 Rue de Bretigny, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de Bretigny, Ormesson-Sur-Marne (94490).
Références cadastrales : AD, 85.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORMESSON-SUR-MARNE (94490).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 910 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09405513N0002
- Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ormesson-Sur-Marne (94490). Le terrain couvre 1 910 m².