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Autorisation d’urbanisme PD n°01217618A7005 à ONET-LE-CHATEAU (12850) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01217618A7005). Le projet est situé au 18/20 BD DES CAPUCINES à ONET-LE-CHATEAU (12850). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18/20 BD DES CAPUCINES, ONET-LE-CHATEAU (12850).

Références cadastrales : BE, 365.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RODEZ AGGLO HABITAT (SIREN 271200024, SIRET 27120002400013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité RODEZ (12000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217618A7005
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ONET-LE-CHATEAU (12850). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².