Permis de démolir à Onet-Le-Chateau (12850) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/05/28 à ONET-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 6 Route DE SEVERAC, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Quatre Saisons.
Le projet est porté par SEBAZAC DISTRIBUTION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Route DE SEVERAC, Onet-Le-Chateau (12850).
Références cadastrales : BY, 144.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEBAZAC DISTRIBUTION (SIREN 325930139, SIRET 32593013900085, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 831 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01217615A7001
- Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Onet-Le-Chateau (12850). Le terrain couvre 831 m².