Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/20 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 9100 Avenue du General de Gaull, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE OISSEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9100 Avenue du General de Gaull, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : BK, 602.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE OISSEL (SIREN 217604842, SIRET 21760484200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OISSEL SUR SEINE (76350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648422O0008
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 0 m².