Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/08/26 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 26 août 2022 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 1 a 1 Impasse du Soleil, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par HABITAT 76.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 a 1 Impasse du Soleil, Oissel Sur Seine (76350).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600069, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ROUEN 76046 (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648422O0006
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 0 m².