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Autorisation d’urbanisme PD n°07648421O0003 à OISSEL SUR SEINE (76350) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07648421O0003). Le projet est situé au avenue du General De Gaull à OISSEL SUR SEINE (76350). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : avenue du General De Gaull, OISSEL SUR SEINE (76350).

Références cadastrales : BK, 724.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION (SIREN 580502615, SIRET 58050261500041, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité OISSEL (76350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648421O0003
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à OISSEL SUR SEINE (76350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².