Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/03/12 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 7 passage du Pre Fleuri, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par DILA TRADE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 passage du Pre Fleuri, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AN, 1.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DILA TRADE (SIREN 830405650, SIRET 83040565000011, APE 46.90Z, catégorie juridique 5710, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648421O0001
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 0 m².