Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/28 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 26 rue Octave Fauqet, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SIBLAE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue Octave Fauqet, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AK, 739, AK, 451, AK, 922.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIBLAE (SIREN 829321116, SIRET 82932111600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE PETIT QUEVILLY (76140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 546 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648419O0002
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 1 546 m².