Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/28 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 47 rue Dehais, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue Dehais, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AI, 614, AI, 615, AI, 616.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 234 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648419O0001
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 234 m².