Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/10/03 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 octobre 2017 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 59 rue Sadi Carnot, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 rue Sadi Carnot, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AN, 534.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OISSEL (76350).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 136 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648417O0004
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 136 m².