Permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/21 à OISSEL SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté rue du Marechal Foch, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de residence Anna Marly.
Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Marechal Foch, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AK, 909.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION (SIREN 580502615, SIRET 58050261500041, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648417O0002
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 0 m².