Permis de démolir à Oiselay-Et-Grachaux (70700) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/03/29 à OISELAY-ET-GRACHAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 mars 2021 par la commune de OISELAY-ET-GRACHAUX. Implanté 19 GRANDE RUE, à Oiselay-Et-Grachaux (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Lot. n_ 01.
Le projet est porté par LGDBRG.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISELAY-ET-GRACHAUX compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 GRANDE RUE, Oiselay-Et-Grachaux (70700).
Références cadastrales : G, 678.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LGDBRG (SIREN 844687855, SIRET 84468785500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OISELAY-ET-GRACHAUX (70700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 383 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07039321C0001
- Code commune INSEE : 70393 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Oiselay-Et-Grachaux (70700). Le terrain couvre 383 m².