Permis de démolir à Octeville Sur Mer (76930) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/03/07 à OCTEVILLE SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de OCTEVILLE SUR MER. Implanté 15 Rue Rene Coty, à Octeville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OCTEVILLE SUR MER compte 6 122 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue Rene Coty, Octeville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : AA, 234.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER (SIREN 217604818, SIRET 21760481800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OCTEVILLE SUR MER (76930)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 396 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648119C0001
- Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Octeville Sur Mer (76930). Le terrain couvre 1 396 m².