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Permis de démolir à Obermodern Zutzendorf (67330) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/13 à OBERMODERN ZUTZENDORF à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de OBERMODERN ZUTZENDORF. Implanté 1 RUE DE L ECOLE, à Obermodern Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OBERMODERN ZUTZENDORF compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L ECOLE, Obermodern Zutzendorf (67330).

Références cadastrales : 06, 105, 06, 106, 06, 22.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF (SIREN 216703470, SIRET 21670347000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 766 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734724R0002
  • Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Obermodern Zutzendorf (67330). Le terrain couvre 766 m².

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