Autorisation d’urbanisme PD n°06734521R0009 à OBERHOFFEN SUR MODER (67240) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06734521R0009). Le projet est situé au 1 RUE GOETHE à OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE GOETHE, OBERHOFFEN SUR MODER (67240).
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 950 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67345
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
06734521R0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-18
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALC IMMO CONCEPTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790420111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale