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Autorisation d’urbanisme PD n°05615122X0001 à NOYAL PONTIVY (56920) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05615122X0001). Le projet est situé au Rue du pere Le Texier à NOYAL PONTIVY (56920). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue du pere Le Texier, NOYAL PONTIVY (56920).

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY (SIREN 215601519, SIRET 21560151900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOYAL-PONTIVY (56920)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05615122X0001
  • Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOYAL PONTIVY (56920). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².