Autorisation d’urbanisme PD n°03520620M0003 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03520620M0003). Le projet est situé au lieud le Champ Pasquet à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : lieud le Champ Pasquet, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).
Références cadastrales : AM, 159, AM, 160, AM, 404.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
4 G IMMO (SIREN 803933662, SIRET 80393366200014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BREAL SOUS MONTFORT (35310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 660 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03520620M0003
- Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 660 m².