Permis de démolir à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/07/24 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 juillet 2020 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté lieud Brais, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieud Brais, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).
Références cadastrales : AM, 600.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 154 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03520620M0001
- Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Le terrain couvre 4 154 m².