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Permis de démolir à La Nouaille (23500) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/17 à La Nouaille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 17 juillet 2018 par la commune de La Nouaille. Implanté Lieu-dit La Ribiere, à La Nouaille (23500), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de La Ribiere.

Le projet est porté par COMMUNE LA NOUAILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Nouaille compte 231 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Ribiere, La Nouaille (23500).

Références cadastrales : CW, 159.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LA NOUAILLE (SIREN 212314405, SIRET 21231440500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Nouaille (23500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02314418A0001
  • Code commune INSEE : 23144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Nouaille (23500). Le terrain couvre 0 m².

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