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Autorisation d’urbanisme PD n°07319021M4001 à NOTRE DAME DU PRE (73600) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07319021M4001). Le projet est situé au LA COTE à NOTRE DAME DU PRE (73600). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LA COTE, NOTRE DAME DU PRE (73600).

Références cadastrales : 0M, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARCEL (SIREN 217302538, SIRET 21730253800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARCEL (73600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 069 816 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319021M4001
  • Code commune INSEE : 73190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOTRE DAME DU PRE (73600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 069 816 m².