Permis de démolir à Notre-Dame-Du-Hamel (27390) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/05 à Notre-Dame-du-Hamel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mars 2022 par la commune de Notre-Dame-du-Hamel. Implanté 93 RTE de la mesangere, à Notre-Dame-Du-Hamel (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SCI LA MESANGERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Notre-Dame-du-Hamel compte 191 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 RTE de la mesangere, Notre-Dame-Du-Hamel (27390).
Références cadastrales : ZK, 39.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA MESANGERE (SIREN 528964612, SIRET 52896461200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Notre-Dame-du-Hamel (27390)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02744222B0001
- Code commune INSEE : 27442 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame-Du-Hamel (27390). Le terrain couvre 0 m².