Permis de démolir à Notre Dame Des Millieres (73460) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/05/04 à NOTRE DAME DES MILLIERES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 mai 2023 par la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES. Implanté 4 Route de l'ancienne scieri, à Notre Dame Des Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CULET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE DAME DES MILLIERES compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Route de l'ancienne scieri, Notre Dame Des Millieres (73460).
Références cadastrales : 0A, 179, 0A, 178, 0A, 181.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 183 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318823D4001
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre Dame Des Millieres (73460). Le terrain couvre 1 183 m².