Permis de démolir à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/01/17 à NOTRE-DAME-DES-MILLIERES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 janvier 2025 par la commune de NOTRE-DAME-DES-MILLIERES. Implanté Chemin des Sertes, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Sertes, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).
Références cadastrales : 0B, 1300, 0B, 1303.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SIREN 200008423, SIRET 20000842300028, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité ALBERTVILLE (73200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 188 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318821D4001
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Le terrain couvre 188 m².