Autorisation d’urbanisme PD n°04411124E0001 à Notre-Dame-des-Landes (44130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04411124E0001). Le projet est situé au Lieu-dit La Freusiere à Notre-Dame-des-Landes (44130). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Freusiere, Notre-Dame-des-Landes (44130).
Références cadastrales : G, 1080.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 130012925, SIRET 13001292500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7171, localité Nantes (44000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04411124E0001
- Code commune INSEE : 44111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Notre-Dame-des-Landes (44130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².