Permis de démolir à Notre-Dame-Des-Landes (44130) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/11/14 à Notre-Dame-des-Landes à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Implanté Lieu-dit La No, à Notre-Dame-Des-Landes (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La No.
Le projet est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Notre-Dame-des-Landes compte 2 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La No, Notre-Dame-Des-Landes (44130).
Références cadastrales : H, 1748.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST (SIREN 528963952, SIRET 52896395200015, APE 52.23Z, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04411117E5001
- Code commune INSEE : 44111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame-Des-Landes (44130). Le terrain couvre 0 m².