Autorisation d’urbanisme PD n°0851642500002 à NOTRE DAME DE MONTS (85690) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0851642500002). Le projet est situé au 38 Rue de la Croix de la Gail à NOTRE DAME DE MONTS (85690). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 38 Rue de la Croix de la Gail, NOTRE DAME DE MONTS (85690).
Références cadastrales : AH, 478, AH, 479.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALAJ (SIREN 501888473, SIRET 50188847300045, APE 64.30Z, catégorie juridique 6599, localité NOTRE DAME DE MONTS (85690)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 515 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0851642500002
- Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOTRE DAME DE MONTS (85690). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 515 m².