Permis de démolir à Notre Dame De Monts (85690) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/27 à NOTRE DAME DE MONTS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 6 Rue louis pouvreau, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue louis pouvreau, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : AH, 381.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE (SIREN 538962218, SIRET 53896221800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité NOTRE DAME DE MONTS (85690)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 207 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516424C0001
- Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre Dame De Monts (85690). Le terrain couvre 1 207 m².