Permis de démolir à Notre Dame De Monts (85690) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/11 à NOTRE DAME DE MONTS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 5 RUE DE L'ORGATTE, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE L'ORGATTE, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : AR, 398.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORAINVILLIERS (78630).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 628 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516422C0001
- Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre Dame De Monts (85690). Le terrain couvre 628 m².